Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
NOR : SPSM8901903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/8/28/SPSM8901903A/jo/texte