Arrêté du 25 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-07-1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1987 AU 30-07-1988 AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
NOR : COMA8700031A