Arrêté du 17 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUES PAR LE DECRET 76435 DU 18-05-1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1941

JORF du 20 décembre 1986

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