Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

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NOR : PRME8961526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/11/21/PRME8961526A/jo/texte

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