Décret n°87-171 du 13 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85891 DU 16-08-1985 RELATIF AUX TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

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NOR : TRST8700046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/3/13/TRST8700046D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/3/13/87-171/jo/texte

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