Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM N0 4326)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDR9105036A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps