Arrêté du 6 mars 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1972 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER ET DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES
NOR : SPSG9200232A