Arrêté du 12 octobre 1995 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT A UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES
NOR : MENU9502029A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENU9502029A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.