Arrêté du 13 mai 1991 FIXANT LA REPARTITION ET LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE,MATERNITE ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1990