Arrêté du 12 décembre 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
NOR : PRMC8905095A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMC8905095A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.