Décret n°89-2 du 2 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 70903 DU 02-10-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
NOR : EQUP8800479D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP8800479D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.