Loi du 30 janvier 1923 DITE MAGINOT RESERVANT DES EMPLOIS AUX ANCIENS MILITAIRES PENSIONNES POUR INFIRMITES DE GUERRE AINSI QU'AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS DE GUERRE (ARMEE)
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi Maginot
- loi Maginot [1923]
République
Française
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