Décret du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DECHETS SSOLIDES DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE DENOMMEE "STE 3"
NOR : INDN8800268D