Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES SUR LES TARIFS DE LA SNCF

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

Informations pratiques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 10 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo