Arrêté du 14 novembre 1984 RELATIF A L'IMPUTATION DES SOMMES VERSEES EN 1984 PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE,AU TITRE DE LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES,SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE D'UNE PART, SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,D'AUTRE PART