Arrêté du 24 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 32 DU 06-07-1982 (DUREE DU TRAVAIL,39 HEURES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES,LES PEPINIERES ET LES ENTREPRISES DE JARDINS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DU 03-11-1982

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 7,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo