Décret du 18 décembre 1967 DE NOMINATION DE M. GONTRAN FRANCONNET COMME MAIRE ADJOINT DU 11E ARRONDISSEMENT DE PARIS ET DE M. LOUIS DUFOUR MAIRE ADJOINT HONORAIRE DE CE MEME ARRONDISSEMENT
Version INITIALE
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.