Arrêté du 6 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-11-1990 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENN9002962A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo