Arrêté du 16 juillet 1999 RELATIF A LA REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AU MAINTIEN DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Version INITIALE

NOR : EQUA9901062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/7/16/EQUA9901062A/jo/texte

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