Décret du 11 avril 1908 M. DOUMERGUE,MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. MILLIES-LACROIX

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo