Arrêté du 1 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
NOR : DOMC9200045A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMC9200045A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.