Arrêté du 14 octobre 1997 MODIFIANT LE TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ET RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT ET AUX GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE
NOR : MESJ9723242A