Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREPARES EN TROIS ANS OU PLUS PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE PROFESSION DE SANTE OU D'UNE PROFESSION PARAMEDICALE DONNANT ACCES DE PLEIN DROIT A CERTAINS DIPLOMES NATIONAUX DE LICENCE
NOR : RESK9301198A