Arrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DES VALEURS NETTES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT EMIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (21 JANVIER 1980)

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,1 Mo