Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blanc (Michel)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710978D

Texte n°34

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 19 octobre 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Michel Blanc, contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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