Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »

Version INITIALE

NOR : BCFZ0799316X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/10/30/BCFZ0799316X/jo/texte

Texte n°32



  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004 et 28 février 2007, est modifié comme suit.


    Article 2


    Le sous-article 3.1 est remplacé par le sous-article 3.1 suivant :
    « 3.1. La surface de jeu du ticket comporte 2 zones à gratter. Sur la 1re zone à gratter, ci-après appelée "1re zone, figure la mention "Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle "Gain. La 2e zone est constituée d'une bulle sur laquelle est inscrite la mention "Gain, ci-après appelée bulle "Gain. »
    Au sous-article 3.2, le mot : « bulle » est remplacé par le mot : « zone ».
    Au sous-article 3.4, les mots : « 1re bulle » sont remplacés par les mots : « 1re zone ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 octobre 2007.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac