Décret du 10 septembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCA0763962D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/IOCA0763962D/jo/texte

Texte n°11



  • Par décret en date du 10 septembre 2007, la congrégation « Ordre monastique Vaisnava », dont le siège est 41-41 bis, rue du Madrillet, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.