1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 122
2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité, tels que fixés par arrêté interministériel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 122
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