Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007, M. Daub (Jean-Pierre, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Paris (14e), en remplacement de M. Abib (Lucien, Sauveur, Abraham), démissionnaire.