Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0700863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRP0700863A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007 :
    - la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Lyon Légumes Frais - 2LF, dont le siège social est situé à Brindas (Rhône), est retirée en raison de sa mise en liquidation judiciaire ;
    - la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Sud Provence, dont le siège social est situé à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est retirée en raison de sa dissolution ;
    - la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SICA Les Vergers rognonais, dont le siège social est situé à Rognonas (Bouches-du-Rhône), est retirée à la suite de son dépôt de bilan ;
    - la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Pom'Ouest, dont le siège social est situé à Freigné (Maine-et-Loire), est retirée, les critères de reconnaissance n'étant plus respectés.