Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : DEVE0768817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVE0768817A/jo/texte

Texte n°7



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la renonciation de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent et métaux connexes de Bormettes (Var) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession, et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.