Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BCFL0765048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/BCFL0765048A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la régie du délégué interrégional de la région Nord est fixé à 2 235 euros.