Décision n° 2007-852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos

Version INITIALE

NOR : CSAX0701852S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;
Vu la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos ;
Vu la demande formulée par l'association Zanbos ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 susvisée, la dénomination « Radio Zanbos » est remplacée par « Kayanm FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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