Décret n° 2007-599 du 24 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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NOR : DEVN0710018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/DEVN0710018D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/2007-599/jo/texte

Texte n°33

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Luberon, par délibération en date du 5 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 octobre 2006,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional du Luberon, qui a été renouvelé par le décret du 28 mai 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2009.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin