Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB0752158Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752158Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-913R1/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte n° 68, article 17, dans le tableau, 2e colonne, 3e ligne :
    Au lieu de : « Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. »,
    Lire : « Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. »

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