Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/EQUA0700341A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2007, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes) est fixé à 30.
    Ces places se répartissent comme suit :
    Concours externe (prévu à l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents) : 23 places.
    Concours interne (prévu à l'article 4 du même décret) : 7 places.
    En outre, 11 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.