Arrêté du 24 mai 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Jean-Paul Faugère est mis à disposition auprès des services du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre.