Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 17 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 2 au 5 mai 2007 :
    Site : espace Loisirs, avenue des Violettes, 14123 Ifs ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 92,8 MHz.