Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/INDI0608907A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 novembre 2006, la SAS Caraïbes Energie (CE), dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au charbon, d'une puissance de 37,5 MW, localisée lieudit Gardel, 97160 Le Moule.