Arrêté du 23 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007, M. Magre (Jean-Claude, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Proust (Bernard, Claude, Marcel), démissionnaire.