Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Grall (Jean-Yves)

Version INITIALE

NOR : SJSC0760897D

Texte n°109

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Yves Grall est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.


  • Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko