Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0769078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVE0769078A/jo/texte

Texte n°2



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SA Elyo-Suez Energies Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,20 MW, localisée à la chaufferie de Vélizy 14, rue Grange-Dame-Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.