Arrêté du 20 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2007, l'arrêté du 18 juillet 2006 nommant un régisseur de recettes intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, est abrogé.