Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, sont nommés :
    M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
    M. Hepp (André), conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
    M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
    M. Giannini (Pierre), président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille.