Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Dufour (Dominique)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte exercées par M. Dominique Dufour, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 juillet 2007.