Décret du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Charon (Pierre)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710898D

Texte n°52

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,5 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 7 et 7-1 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Pierre Charon est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,5 Ko