Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en remplacement de M. Piardon (Jean-François, Alexandre, Louis), démissionnaire.