Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0765249Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/MCCB0765249Z/jo/texte

Texte n°31



  • Rectificatif au Journal officiel du 4 octobre 2007, édition électronique, texte n° 52, et édition papier, page 16307, 1re colonne, 4e ligne :
    Au lieu de : « l'Agence internationale des musées de France »,
    Lire : « l'Agence France-Muséums (Agence internationale des musées de France) ».