Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers :


    Au titre des coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Suppléant : M. Patrick Stehlin, en remplacement de M. Patrick Gross.