Arrêté du 3 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0755647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/IOCA0755647A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Don Bosco », dont le siège est à Caen (14000).